Mentions légales

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs du site.

Éditeur du site

Le présent site est édité par la commune de Fabras.

• Mairie de Fabras — 461 route du Village, 07380 Fabras
• Téléphone : 04 75 94 10 76
• Courriel : fabras@orange.fr

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le Maire de la commune de Fabras, Cédric D'Imperio.

Hébergeur

Le site est hébergé par :

• Agence des Médias Numériques (Amen) — SASU
• 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris
• SIREN : 421 527 797 — Téléphone : 01 70 99 53 41
• www.amen.fr

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, photographies, illustrations, logo, mise en page) est, sauf mention contraire, la propriété de la commune de Fabras ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Pour toute demande d'autorisation : fabras@orange.fr.

Contenu du site et responsabilité

La commune de Fabras a veillé à publier des informations vérifiées et à jour de son site ; malgré tout, des erreurs ou omissions peuvent être présentes.

Les informations disponibles sur ce site n'ont qu'une valeur indicative, il vous appartient d'en vérifier l'exactitude, l'exhaustivité et la pertinence.

En conséquence, la commune de Fabras ne saurait voir sa responsabilité engagée à raison de tout préjudice, direct ou indirect.

Données personnelles

Ce site est un site d'information. Il ne collecte aucune donnée personnelle sur ses visiteurs : il ne comporte ni formulaire de contact, ni création de compte, ni inscription à une lettre d'information, ni outil de mesure d'audience ou de publicité. Les polices de caractères sont hébergées localement, sans appel à un service tiers.

Si vous choisissez d'écrire à la mairie à l'adresse fabras@orange.fr, les informations que vous transmettez (nom, adresse électronique, contenu du message) sont utilisées uniquement pour traiter votre demande et ne font l'objet d'aucune autre exploitation.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition sur les données vous concernant. Ces droits s'exercent auprès de la mairie, par courriel à fabras@orange.fr ou par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Cookies

Le site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité. Un cookie technique de session peut être utilisé uniquement pour l'administration du site (connexion du personnel municipal) ; il ne concerne pas les visiteurs.

La rubrique « Actualités » de la page d'accueil affiche des informations issues du service PanneauPocket au moyen d'une fenêtre intégrée (app.panneaupocket.com). Ce service tiers est susceptible de déposer ses propres cookies et de traiter des données techniques (dont l'adresse IP) lors de l'affichage de ce contenu ; nous vous invitons à consulter sa politique de confidentialité.

Liens hypertextes

Le site peut proposer des liens vers d'autres sites (services de l'État, intercommunalité, partenaires…). La commune de Fabras n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Crédits

Conception et réalisation : Commission Communication de la commune de Fabras.

Crédits photographiques :

• Simon Bugnon
• Lise Tauleigne
• Alain Longuet
• Commune de Fabras
• Association Colette Bonzo
• Propriétaires et/ou prestataires

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site relève de la compétence des tribunaux français.